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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'utilisation des scanners corporels dans les aéroports
Résumé. Un ancien arrêté sur l'utilisation de scanners corporels est annulé, mais une nouvelle autorisation expérimentale est donnée pour un aéroport spécifique.
L'arrêté du 13 août 2012 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est abrogé.