L'arrêté du 13 août 2012 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est abrogé.
Arrêté du 8 janvier 2013
Article 2
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L'arrêté du 13 août 2012 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est abrogé.