Arrêté du 8 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de Voies navigables de France doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2013

Source : Légifrance