En vigueur depuis le 11 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des représentants syndicaux chez Voies navigables de France
Les organisations syndicales représentatives suivantes sont habilitées à proposer les représentants prévus au IV de l'article 9 de la loi en date du 24 janvier 2012 susvisée selon les proportions suivantes :
CGT-FSU : 3 ;
FO : 2 ;
CFDT : 2.