Arrêté du 8 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Les organisations syndicales représentatives suivantes sont habilitées à désigner les représentants prévus au 1° du I de l'article 9 de la loi du 24 janvier 2012 susvisée (Mesures transitoires pour les représentants du personnel dans Voies navigables de France) selon les proportions suivantes :
CGT-FSU : 4 ;
FO : 3 ;
CFDT : 2 ;
UNSA : 1.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2013

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Répartition des représentants syndicaux chez Voies navigables de France

Résumé. L'article précise le nombre de représentants syndicaux que chaque organisation (CGT-FSU, FO, CFDT, UNSA) peut désigner pour discuter avec le directeur général de Voies navigables de France.

Les organisations syndicales représentatives suivantes sont habilitées à désigner les représentants prévus au 1° du I de l'article 9 de la loi du 24 janvier 2012 susvisée (Mesures transitoires pour les représentants du personnel dans Voies navigables de France) selon les proportions suivantes :
CGT-FSU : 4 ;
FO : 3 ;
CFDT : 2 ;
UNSA : 1.

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En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2013

Source : Légifrance