Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du montant de l'indemnité forfaitaire
Résumé. Le montant de l'indemnité forfaitaire passe de 1800 euros à 4000 euros par mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 1