Arrêté du 30 avril 2003

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2003 susvisé est fixé à 4 000 €.

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En vigueur du lundi 2 décembre 2002 au jeudi 10 janvier 2013

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