Arrêté du 8 janvier 2010

Article 2

Créé le 11 janvier 2010

Le directeur du budget et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 11 janvier 2010