JORF n°0008 du 10 janvier 2010

Article 1

Article 1

Le montant de l'indemnité compensatrice mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 8 janvier 2010 susvisé est fixé, selon la zone concernée relative au classement des communes définie par les dispositions du code général des impôts, comme suit :
Zone A : 1 828 euros ;
Zone B1 : 1 485 euros ;
Zone B2 : 1 257 euros ;
Zone C : 1 142 euros.
Cette indemnité est versée dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 8 janvier 2010 susvisé.


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Version 1

Le montant de l'indemnité compensatrice mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 8 janvier 2010 susvisé est fixé, selon la zone concernée relative au classement des communes définie par les dispositions du code général des impôts, comme suit :

Zone A : 1 828 euros ;

Zone B1 : 1 485 euros ;

Zone B2 : 1 257 euros ;

Zone C : 1 142 euros.

Cette indemnité est versée dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 8 janvier 2010 susvisé.