Arrêté du 8 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité compensatrice mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 8 janvier 2010 susvisé (Logement des fonctionnaires par nécessité de service) est fixé, selon la zone concernée relative au classement des communes définie par les dispositions du code général des impôts, comme suit :
Zone A : 1 828 euros ;
Zone B1 : 1 485 euros ;
Zone B2 : 1 257 euros ;
Zone C : 1 142 euros.
Cette indemnité est versée dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 8 janvier 2010 susvisé (Logement des fonctionnaires par nécessité de service).

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En vigueur depuis le 11 janvier 2010

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Montants de l'indemnité compensatrice pour les fonctionnaires

Résumé. L'article fixe le montant d'une indemnité mensuelle pour les fonctionnaires qui ne peuvent pas être logés par leur établissement, selon la zone géographique où ils se trouvent.

Le montant de l'indemnité compensatrice mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 8 janvier 2010 susvisé (Logement des fonctionnaires par nécessité de service) est fixé, selon la zone concernée relative au classement des communes définie par les dispositions du code général des impôts, comme suit :
Zone A : 1 828 euros ;
Zone B1 : 1 485 euros ;
Zone B2 : 1 257 euros ;
Zone C : 1 142 euros.
Cette indemnité est versée dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 8 janvier 2010 susvisé (Logement des fonctionnaires par nécessité de service).

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En vigueur depuis le lundi 11 janvier 2010

Source : Légifrance