Arrêté du 8 janvier 2009

Article 1

Créé le 18 janvier 2009

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à l'association Aérospace Valley ;
― à la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur ;
― au groupe Capgemini ;
― aux entreprises : Artem Information & Stratégies, GBON, Isoladis et L'Oréal.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2009