En vigueur depuis le 27 février 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté de création de site internet
Résumé. Un ancien arrêté créant un site internet pour la délégation générale pour l'armement est annulé.
L'arrêté du 17 septembre 2001portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement est abrogé.