Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3, la rubrique « implant méniscal » est remplacée comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| Implant méniscal. Dispositif de réparation méniscale (attache ou ancre), résorbable ou non. La prise en charge est assurée pour les implants suivants en cas de : ― traitement des lésions méniscales traumatiques verticales, longitudinales, périphériques du sujet jeune ; ― traitement des désinsertions du ménisque de la capsule ; ― traitement des lésions méniscales associées à une rupture ligamentaire, excluant les lésions dégénératives. La prise en charge est assurée dans la limite de 609,80 par intervention. | |
| Société BIOMET France SARL | |
| 3136059 | Genou, implant méniscal, agrafe résorbable ou non, BIOMET, LACTOSORB. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : ― 905722 (agrafe méniscale LACTOSORB 11 mm), ― 905724 (agrafe méniscale LACTOSORB 13 mm). Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2012. |
| Société MITEK-ETHICON SA | |
| 3158776 | Genou, implant méniscal, attache résorbable ou non, ETHICON, J. FAST PDS. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : ― 228116 (longueur 6 mm / aiguille 34°), ― 228118 (longueur 8 mm / aiguille 34°), ― 28126 (longueur 6 mm / aiguille 27°), ― 228128 (longueur 8 mm / aiguille 27°), ― 228136 (longueur 6 mm / aiguille 12°), ― 228138 (longueur 8 mm / aiguille 12°). Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2012 |
| Société SMITH AND NEPHEW | |
| 3102008 | Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, SMITH & NEPHEW, FAST FIX. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : ― 207876 FAST-FIX (aiguille droite), ― 7207877 FAST-FIX (aiguille courbe), ― 7209205 FAST-FIX (aiguille reverse, courbe), ― 7209398 FAST-FIX AB (aiguille droite), ― 7209399 FAST-FIX AB (aiguille courbe), ― 7209858 FAST-FIX AB (aiguille reverse, courbe). Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2012 |