Arrêté du 8 janvier 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au titre de l'année 2010, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 en application de l'article 27 du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont les suivantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des inscriptions de produits de santé en 2010

Résumé. En 2010, certains produits de santé doivent être réexaminés pour rester sur la liste officielle.

Au titre de l'année 2010, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 en application de l'article 27 du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont les suivantes.

Historique des versions

Source : Légifrance