Les trois derniers alinéas de l'article 32 sont remplacés par les trois alinéas suivants :
« Le rapport annuel est adressé aux ministères chargés de la sûreté nucléaire et de la santé, à l'Autorité de sûreté nucléaire, à la préfecture de la Manche, à la préfecture maritime de Manche-mer du Nord, à la DDASS, au service chargé de la police des eaux, à la DRIRE, à la DIREN, ainsi qu'à la commission spéciale et permanente d'information près de l'établissement de La Hague (CSPI) au plus tard le 30 avril de l'année qui suit l'année décrite dans ce rapport.
Tous les ans, l'exploitant fera une présentation, en présence de l'Autorité de sûreté nucléaire, du bilan des rejets et de leur impact devant la CSPI.
Le cas échéant, le CODERST de la Manche pourra demander à l'exploitant de présenter les éventuels écarts significatifs au présent arrêté. »