Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le présent arrêté s'applique aux offices créés en application des articles L. 621-1 et L. 621-12 du code rural, à l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer et à l'Agence unique de paiement prévue à l'article L. 622-1 du code rural. »