Les dispositions de l'arrêté du 6 décembre 2000 susvisé ne sont pas applicables aux bateaux de plaisance lorsque ceux-ci sont équipés de moteurs hors-bord neufs.
Arrêté du 8 janvier 2004
Article 6
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Article 6
Les dispositions de l'arrêté du 6 décembre 2000 susvisé ne sont pas applicables aux bateaux de plaisance lorsque ceux-ci sont équipés de moteurs hors-bord neufs.
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