Arrêté du 8 janvier 2004

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'Institut français de Taipei à Taïwan est ordonnateur secondaire pour les recettes et dépenses relatives au budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le pays où il est accrédité, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur spécial est institué.

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Le directeur de l'Institut français de Taipei à Taïwan est ordonnateur secondaire pour les recettes et dépenses relatives au budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le pays où il est accrédité, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur spécial est institué.

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