Les articles 3 et 5 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé (Mise en place des astreintes pour les services de transport) sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Le deuxième alinéa et le troisième alinéa de l'article 3 sont rédigés comme il suit :
« 2° Surveillance ou viabilité des infrastructures de transports routier, fluvial et maritime et aéroportuaire ;
3° Gardiennage ou maintenance non programmable des locaux et installations ou matériels administratifs et techniques effectués par les agents, y compris ceux logés sur place. »
II. - Il est ajouté à l'article 3 un quatrième alinéa ainsi conçu :
« 4° Inspection de sécurité des navires. »
III. - A l'article 5, le mot : « ministériel » est remplacé par le mot : « compétent ».
Arrêté du 8 janvier 2003
Article 1
Article 1
Les articles 3 et 5 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé (Mise en place des astreintes pour les services de transport) sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Le deuxième alinéa et le troisième alinéa de l'article 3 sont rédigés comme il suit :
« 2° Surveillance ou viabilité des infrastructures de transports routier, fluvial et maritime et aéroportuaire ;
3° Gardiennage ou maintenance non programmable des locaux et installations ou matériels administratifs et techniques effectués par les agents, y compris ceux logés sur place. »
II. - Il est ajouté à l'article 3 un quatrième alinéa ainsi conçu :
« 4° Inspection de sécurité des navires. »
III. - A l'article 5, le mot : « ministériel » est remplacé par le mot : « compétent ».
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