Abrogé par Arrêté du 23 février 2010 - art. 15
Créé le 20 janvier 2002 · Abrogé le 20 mars 2010
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Publication d'un arrêté et désignation d'un responsable
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.