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Arrêté du 8 janvier 2002

TITRE VII : EXÉCUTION ET PUBLICATION

Abrogé20 mars 2010
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Créé le 20 janvier 2002 · Abrogé le 20 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et désignation d'un responsable

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 20 mars 2010

En vigueur du dimanche 20 janvier 2002 au vendredi 19 mars 2010

TITRE VII : EXÉCUTION ET PUBLICATION
Article 14