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Arrêté du 8 janvier 2002

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CYCLE HEBDOMADAIRE À HORAIRES FIXES ET À HORAIRES VARIABLES

Abrogé20 mars 2010
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Créé le 20 janvier 2002 · Abrogé le 20 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pauses méridiennes pour les agents

Résumé. Les employés ont droit à une pause déjeuner d'au moins 45 minutes, qui n'est pas comptée dans leur temps de travail, sauf s'ils doivent la prendre sur leur lieu de travail.

Pour chacune de ces modalités, une pause méridienne d'au moins 45 minutes est ménagée chaque jour pour permettre la prise d'un repas.
Ces pauses ne sont pas comprises dans le temps de travail effectif sauf lorsque les agents sont contraints de les prendre sur leur poste de travail à la demande de l'employeur afin de rester à sa disposition.
Les horaires du service sont arrêtés par le chef du service, après concertation et, lorsqu'il existe, après avis du comité technique paritaire compétent.

Abrogé depuis le samedi 20 mars 2010

En vigueur du dimanche 20 janvier 2002 au vendredi 19 mars 2010

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CYCLE HEBDOMADAIRE À HORAIRES FIXES ET À HORAIRES VARIABLES
Article 5