Article 1
L'arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 susvisé est abrogé.
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JORF n°18 du 22 janvier 2002
Article 1
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Version 1
L'arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 susvisé est abrogé.