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Arrêté du 12 novembre 1997
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le livre Ier, titre Ier, ainsi que le livre VIII, section II, du chapitre II, article R. 780-2,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé auprès du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des maladies transmissibles, un groupe de travail permanent intitulé comité technique des vaccinations.
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Art. 2. - Les missions du comité technique des vaccinations sont les suivantes :
- il suit les évolutions et les perspectives nouvelles en matière de vaccins ;
- il élabore la stratégie vaccinale en fonction des données épidémiologiques et d'études sur le rapport bénéfice-risque et le rapport coût-efficacité des mesures envisagées ;
- il propose les adaptations en matière de recommandations et d'obligations vaccinales, ainsi que la mise à jour du calendrier vaccinal.
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Art. 3. - La présidence du comité technique des vaccinations est assurée par le président de la section des maladies transmissibles du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ou, en cas d'empêchement du président, par un membre de cette section désigné par ce dernier. Il est composé de :
- huit personnalités scientifiques désignées en raison de leur compétence dont :
- et à titre consultatif :
- huit personnalités scientifiques désignées en raison de leur compétence dont :
- un médecin infectiologue ;
- un médecin pédiatre ;
- deux microbiologistes ;
- un immunologiste ;
- un médecin de santé publique ;
- un économiste de la santé ;
- le directeur du Centre national de référence des vaccinations ou son représentant ;
- et à titre consultatif :
- du directeur général de l'Agence du médicament ou son représentant ;
- du directeur du Réseau national de santé publique ou son représentant ;
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Art. 4. - Les membres du comité technique des vaccinations sont nommés pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
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Art. 5. - L'arrêté du 27 décembre 1985 portant création d'un comité technique des vaccinations, modifié par l'arrêté du 12 décembre 1988, est abrogé.
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Art. 6. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
IL EST CREE AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE,SECTION DES MALADIES TRANSMISSIBLES,UN GROUPE DE TRAVAIL PERMANENT INTITULE COMITE TECHNIQUE DES VACCINATIONS.
LES MISSIONS DU COMITE TECHNIQUE DES VACCINATIONS SONT LES SUIVANTES:
IL SUIT LES EVOLUTIONS ET LES PERSPECTIVES NOUVELLES EN MATIERE DE VACCINS;
IL ELABORE LA STRATEGIE VACCINALE EN FONCTION DES DONNEES EPIDEMIOLOGIQUES ET D'ETUDES SUR LE RAPPORT BENEFICE-RISQUE ET LE RAPPORT COUT-EFFICACITE DES MESURES ENVISAGEES;
IL PROPOSE DES ADAPTATIONS EN MATIERE DE RECOMMANDATIONS ET D'OBLIGATIONS VACCINALES,AINSI QUE LA MISE A JOUR DU CALENDRIER VACCINAL.
LA PRESIDENCE DU COMITE TECHNIQUE DES VACCINATIONS EST ASSUREE PAR LE PRESIDENT DE LA SECTION DES MALADIES TRANSMISSIBLES DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE OU,EN CAS D'EMPECHEMENT DU PRESIDENT,PAR UN MEMBRE DE CETTE SECTION DESIGNE PAR CE DERNIER.
COMPOSITION.
IL PEUT,EN TANT QUE DE BESOIN,SOLLICITER DES EXPERTS D'AUTRES DISCIPLINES,DES ADMINISTRATIONS CONCERNEES ET DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE.
LES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DES VACCINATIONS SONT NOMMES POUR LA DUREE DU MANDAT DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE.
L'ARRETE DU 27-12-1985 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 12-12-1988 EST ABROGE (NON PUBLIES).
Fait à Paris, le 12 novembre 1997.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Ménard
Arrêté du 12 novembre 1997
Modifié parArrêtéArrêté