JORF n°26 du 31 janvier 2001

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé, le quatrième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le Tarn (en aval de l'agglomération d'Albi, Saint-Juéry) et ses affluents hors l'Agoût ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé, le quatrième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le Tarn (en aval de l'agglomération d'Albi, Saint-Juéry) et ses affluents hors l'Agoût ».