Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé, le quatrième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le Tarn (en aval de l'agglomération d'Albi, Saint-Juéry) et ses affluents hors l'Agoût ».
Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé, le quatrième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le Tarn (en aval de l'agglomération d'Albi, Saint-Juéry) et ses affluents hors l'Agoût ».
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Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé, le quatrième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le Tarn (en aval de l'agglomération d'Albi, Saint-Juéry) et ses affluents hors l'Agoût ».
Source : Légifrance