Art. 2. - Dans l'article 8 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé, les mots : « en zone fixe sensible » sont remplacés par les mots : « en zone sensible ».
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JORF n°26 du 31 janvier 2001
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Art. 2. - Dans l'article 8 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé, les mots : « en zone fixe sensible » sont remplacés par les mots : « en zone sensible ».