Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif à une régie de recettes est modifié comme suit :
Chancelleries ou bureaux détachés :
Supprimer :
« à Gênes (Italie) ».
(Le reste sans changement.)
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JORF n°21 du 25 janvier 2001
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Version 1
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif à une régie de recettes est modifié comme suit :
Chancelleries ou bureaux détachés :
Supprimer :
« à Gênes (Italie) ».
(Le reste sans changement.)