JORF n°21 du 25 janvier 2001

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif à une régie d'avances est modifié comme suit :

Supprimer :

« de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception du bureau détaché à Gênes Italie seulement doté d'une régie de recettes). »

(Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif à une régie d'avances est modifié comme suit :

Supprimer :

« de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception du bureau détaché à Gênes Italie seulement doté d'une régie de recettes). »

(Le reste sans changement.)