JORF n°17 du 20 janvier 2001

Art. 2. - Tout titulaire d'un permis de chasser validé dans le département ou au niveau national qui désire chasser des oies, des pigeons ramiers et des grives dans le cadre de cette dérogation doit se faire inscrire auprès de la fédération départementale des chasseurs. La liste des chasseurs inscrits est transmise par le président de la fédération au préfet.


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Version 1

Art. 2. - Tout titulaire d'un permis de chasser validé dans le département ou au niveau national qui désire chasser des oies, des pigeons ramiers et des grives dans le cadre de cette dérogation doit se faire inscrire auprès de la fédération départementale des chasseurs. La liste des chasseurs inscrits est transmise par le président de la fédération au préfet.