JORF n° 17 du 20 janvier 2001

Arrêté du 1er décembre 2000 portant modification du code du domaine de l'Etat et relatif aux cessions gratuites de biens mobiliers

Arrêté du 15 janvier 2001 fixant la date de consultation à un comité technique paritaire local (trésorerie générale des créances spéciales du Trésor)

Arrêté du 18 janvier 2001 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet du réseau des interlocuteurs économiques des entreprises

Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Arrêté du 6 décembre 2000 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat (rectificatif)

Circulaire du 1er décembre 2000 relative à la cession gratuite par les administrations centrales de l'Etat de matériels informatiques sur le fondement des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 69-1 du code du domaine de l'Etat

Décret du 18 janvier 2001 portant délégation de signature

Décret du 17 janvier 2001 relatif aux vins de pays des coteaux de Tannay

Circulaire du 1er décembre 2000 relative à la cession gratuite par l'Etat de matériels informatiques sur le fondement des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 69-1 du code du domaine de l'Etat

Arrêté du 10 janvier 2001 portant retrait d'habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines

Arrêté du 10 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Décret n°2001-55 du 17 janvier 2001 relatif à la dotation globale des services médico-éducatifs pour jeunes handicapés et modifiant le décret n° 88-279 du 24 mars 1988 relatif à la gestion budgétaire et comptable et aux modalités de financement de certains établissements sociaux et médico-sociaux à la charge de l'Etat ou de l'assurance maladie

Arrêté du 7 décembre 2000 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 23 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe pour l'année 2000

Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge

Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 12 janvier 2001 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes

Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 janvier 2001 portant agrément ou renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

Arrêté du 10 janvier 2001 portant agrément d'un organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

Décret n°2001-56 du 19 janvier 2001 modifiant l'article D. 162-17-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 janvier 2001 fixant le montant de la dotation globale de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice budgétaire 2001

Arrêté du 9 janvier 2001 portant délégation de signature

Décret n°2001-57 du 16 janvier 2001 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées

Décret du 15 janvier 2001 fixant l'étendue des zones et des secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de la zone aéroportuaire militaire du Lamentin (Martinique) no 972 51 312

Décret du 15 janvier 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Percy - Mont-Robin (Manche) no 050 006 0021

Arrêté du 16 janvier 2001 fixant la répartition géographique des postes de secrétaire administratif des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche offerts au recrutement par concours commun interministériel au titre de l'année 2001 (femmes et hommes)

Arrêté du 16 janvier 2001 fixant la répartition géographique des postes d'adjoint administratif des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche offerts au recrutement par concours commun interministériel au titre de l'année 2001 (femmes et hommes)

Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés

Arrêté du 8 janvier 2001 pris pour l'application de l'article R. 224-6 du code rural au titre de l'année 2001

Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin, et l'arrêté du 28 décembre 1988 modifié relatif à la formation spécifique et à l'examen final du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin

Arrêté du 28 décembre 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 29 décembre 2000 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 28 décembre 2000 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 17 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement dans les corps des ingénieurs géographes, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national (femmes et hommes)

Décret no 2000-1337 du 29 décembre 2000 prorogeant la concession d'outillage public accordée à la Société d'équipement de Tahiti et des îles pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (rectificatif)

Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 16 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture

Arrêté du 16 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 le recrutement par concours communs externes d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (préfectures), d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche, spécialité administration et dactylographie

Arrêté du 16 janvier 2001 fixant la répartition géographique des postes pris en application des arrêtés interministériels autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours de recrutement de secrétaires administratifs de préfecture

Arrêté du 16 janvier 2001 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement par concours au titre de l'année 2001 d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (préfectures), spécialité administration et dactylographie

Arrêté du 30 novembre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne

Arrêté du 14 décembre 2000 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Buchelay (Yvelines) (rectificatif)

Arrêté du 16 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 le recrutement par concours internes d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (préfectures), spécialité administration et dactylographie

Arrêté du 16 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur) et de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret no 2000-1305 du 29 décembre 2000 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés (rectificatif)

Décision du 19 janvier 2001 portant attribution du label « Grande Cause nationale » pour l'année 2001

Arrêté du 12 janvier 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 12 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 12 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 17 janvier 2001 portant détachement d'un magistrat

Décret du 17 janvier 2001 portant détachement d'une magistrate

Décision du 10 janvier 2001 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique

Décret du 17 janvier 2001 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 12 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)

Arrêtés du 12 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)

Arrêté du 11 janvier 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement de la Banque calédonienne d'investissement

Arrêté du 12 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 12 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)

Arrêté du 5 janvier 2001 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 2 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)

Arrêté du 2 janvier 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)

Décrets du 15 janvier 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 janvier 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Listes de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtées en 1999 par les groupes du Conseil national des universités

Listes de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtées en 1999 par les groupes du Conseil national des universités

Décrets du 15 janvier 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 janvier 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

Décrets du 15 janvier 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 18 janvier 2001 portant nomination du suppléant du censeur auprès du conseil général de la Banque de France

Arrêté du 29 décembre 2000 portant nomination d'élèves directeurs et d'élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 5 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin

Arrêté du 11 janvier 2001 portant agrément (révision coopérative)

Arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure

Arrêté du 28 décembre 2000 portant nomination et détachement d'un praticien hospitalier

Décision no 2000-1037 du 12 décembre 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Décision no 2000-1036 du 12 décembre 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

Arrêté du 5 janvier 2001 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (trois annexes) et de trois avenants la complétant

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre