JORF n°17 du 20 janvier 2001

Art. 1er. - En application de l'article R. 224-6 du code rural, le préfet peut décider de déroger aux dates de fermeture pour permettre la chasse en petites quantités des oies, des pigeons ramiers et des grives jusqu'au 20 février.


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article R. 224-6 du code rural, le préfet peut décider de déroger aux dates de fermeture pour permettre la chasse en petites quantités des oies, des pigeons ramiers et des grives jusqu'au 20 février.