Arrêté du 8 janvier 1998

Article 6

Créé le 31 janvier 1998

Outre les dispositions prévues aux articles 12 et 13, les boues sont épandues de manière homogène sur le sol. Les boues non stabilisées épandues sur sol nu sont enfouies dans un délai de quarante-huit heures.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1998-01-08 art. 12, art. 13

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 1998

Outre les dispositions prévues aux articles

, les boues sont épandues de manière homogène sur le sol. Les boues non stabilisées épandues sur sol nu sont enfouies dans un délai de quarante-huit heures.