Arrêté du 8 janvier 1998
Article 6
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Article 6
Outre les dispositions prévues aux articles
12
et
13
, les boues sont épandues de manière homogène sur le sol. Les boues non stabilisées épandues sur sol nu sont enfouies dans un délai de quarante-huit heures.
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Relations
cite
cite Arrêté 1998-01-08 art. 12, art. 13
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En vigueur depuis le samedi 31 janvier 1998
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