Arrêté du 8 janvier 1998

Article 10

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Article 10

Dans le cas de mélanges de boues avec d'autres produits ou déchets dans les conditions prévues à l'article R. 211-29 du code de l'environnement (Règles de mélange et d'épandage des boues), les quantités maximales d'application fixées à l'article 7, point c, s'appliquent en référence à la quantité de boues entrant dans le mélange. Cette quantité est portée sur le registre mentionné à l'article R. 211-34 du code de l'environnement (Surveillance et enregistrement des épandages de boues) ainsi que la qualité des boues et celle du mélange. Les fréquences d'analyses fixées à l'article 14 s'appliquent en référence à la quantité totale du produit issu du mélange.

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En vigueur depuis le 31 janvier 1998 · Dernière version le 11 octobre 2020

Dans le cas de mélanges de boues avec d'autres produits ou déchets dans les conditions prévues à l'article R. 211-29 du code de l'environnement (Règles de mélange et d'épandage des boues), les quantités maximales d'application fixées à l'article 7, point c, s'appliquent en référence à la quantité de boues entrant dans le mélange. Cette quantité est portée sur le registre mentionné à l'article R. 211-34 du code de l'environnement (Surveillance et enregistrement des épandages de boues) ainsi que la qualité des boues et celle du mélange. Les fréquences d'analyses fixées à l'article 14 s'appliquent en référence à la quantité totale du produit issu du mélange.

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En vigueur du samedi 31 janvier 1998 au samedi 10 octobre 2020

Source : Légifrance