Arrêté du 8 janvier 1998

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'objet de cet arrêté est de fixer les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les opérations d'épandage sur sols agricoles de boues issues du traitement des eaux usées, en application du

décret du 8 décembre 1997 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 janvier 1998

L'objet de cet arrêté est de fixer les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les opérations d'épandage sur sols agricoles de boues issues du traitement des eaux usées, en application du décret du 8 décembre 1997 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 1998

Source : Légifrance