Arrêté du 8 janvier 1998

Article 3

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Article 3

Toute norme française homologuée conformément au

décret du 26 janvier 1984 susvisé

, publiée au Journal officiel de la République française, résultant d'une recommandation par le Bureau de normalisation du pétrole (BNPé) ou mettant en application une norme EN adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) et reconnue équivalente aux méthodes d'essai citées à l'

article 2

ci-dessus, par le Bureau de normalisation du pétrole (BNPé), se substitue à ces dernières.

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Abrogé8 septembre 1999

Créé le 29 janvier 1998 · Abrogé le 8 septembre 1999

Toute norme française homologuée conformément au décret du 26 janvier 1984 susvisé, publiée au Journal officiel de la République française, résultant d'une recommandation par le Bureau de normalisation du pétrole (BNPé) ou mettant en application une norme EN adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) et reconnue équivalente aux méthodes d'essai citées à l'article 2 ci-dessus, par le Bureau de normalisation du pétrole (BNPé), se substitue à ces dernières.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-01-08 art. 2cite  Décret 84-74 1984-01-26

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 septembre 1999

En vigueur du jeudi 29 janvier 1998 au mardi 7 septembre 1999

Source : Légifrance