Arrêté du 8 janvier 1998

Article 5

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Article 5

A titre exceptionnel, les dispositions du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 octobre 1994 susvisé relatives au délai d'organisation des élections par rapport à la date d'expiration du mandat en cours ne sont pas applicables aux élections organisées en vue du remplacement des usagers nommés par l'

arrêté du 9 décembre 1994 susvisé

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En vigueur depuis le 16 janvier 1998

A titre exceptionnel, les dispositions du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 octobre 1994 susvisé relatives au délai d'organisation des élections par rapport à la date d'expiration du mandat en cours ne sont pas applicables aux élections organisées en vue du remplacement des usagers nommés par l'arrêté du 9 décembre 1994 susvisé.

Relations

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cite  Arrêté 1994-10-27 art. 3cite  Arrêté 1994-12-09

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