JORF n°14 du 17 janvier 1997

Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret no 94-241 du 21 mars 1994 susvisé, l'arrêté du 10 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A la place des termes : << Ecole supérieure des sciences et technologies des industries du bois >>, lire : << Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois >>.


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret no 94-241 du 21 mars 1994 susvisé, l'arrêté du 10 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

A la place des termes : << Ecole supérieure des sciences et technologies des industries du bois >>, lire : << Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois >>.