Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de prélèvement de poussières d'amiante
Résumé L'organisme A.I.N.F. est autorisé à prélever des poussières d'amiante à Séclin du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992.
Mots-clés : Amiante Prélèvement Autorisation Séclin Réglementation
Art. 3. - Est agréé, pour une période allant du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992, pour procéder seulement aux prélèvements des poussières d'amiante l'organisme ci-après:
A.I.N.F., zone industrielle de l'Orangerie, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX (téléphone: 20-97-93-26).
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