JORF n°17 du 19 janvier 1991

Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 4 janvier 1988 et 21 décembre 1989 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.


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Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 4 janvier 1988 et 21 décembre 1989 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.