Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'annexe 2 Salaires
Résumé Les employeurs et salariés du commerce de détail non alimentaire de Toulouse doivent appliquer l'annexe 2 Salaires, sauf si le SMIC de croissance s'applique.
Mots-clés : Convention collective Salaires Commerce de détail Réglementation du travail
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective pour le commerce de détail non alimentaire de Toulouse du 19 décembre 1988, les dispositions de l'annexe no 2 Salaires du 19 décembre 1988 à la convention collective susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
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