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Arrêté du 8 janvier 1988

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Article 2

Le contrôle financier est exercé dans les conditions générales fixées par les décrets des 25 octobre 1935, 10 décembre 1953 et 29 décembre 1962 susvisés et selon les modalités particulières fixées par le présent arrêté.

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Abrogé30 novembre 2004

Créé le 27 janvier 1988 · Abrogé le 30 novembre 2004

Le contrôle financier est exercé dans les conditions générales fixées par les décrets des 25 octobre 1935, 10 décembre 1953 et 29 décembre 1962 susvisés et selon les modalités particulières fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 novembre 2004

En vigueur du mercredi 27 janvier 1988 au lundi 29 novembre 2004

Source : Légifrance