Arrêté du 8 janvier 1985

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le président peut à chaque réunion faire appel à un ou plusieurs invités extérieurs à la commission en vue de présenter des propositions d'achats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 janvier 1985

Le président peut à chaque réunion faire appel à un ou plusieurs invités extérieurs à la commission en vue de présenter des propositions d'achats.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 janvier 1985

Source : Légifrance