Arrêté du 8 janvier 1985

Article 6

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Article 6

Les inspecteurs principaux de la création artistique, outre ceux siégeant en remplacement des membres titulaires, et le personnel scientifique de la direction générale de la création artistique peuvent participer aux débats de la commission en tant qu'experts, ainsi que deux conseillers artistiques régionaux.

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En vigueur depuis le 23 janvier 1985 · Dernière version le 13 janvier 2010

Les inspecteurs principaux de la création artistique, outre ceux siégeant en remplacement des membres titulaires, et le personnel scientifique de la direction générale de la création artistique peuvent participer aux débats de la commission en tant qu'experts, ainsi que deux conseillers artistiques régionaux.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

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