En vigueur depuis le 23 janvier 1985
Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.
Arrêté du 8 janvier 1985
Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 janvier 1985
Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.
En vigueur depuis le mercredi 23 janvier 1985
Source : Légifrance