Arrêté du 8 février 2024

Article 2

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Article 2

L'échéancier des versements au titre de l'année 2024 est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 février 2024

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Fixation de l'échéancier des versements pour 2024

Résumé. Le calendrier des paiements pour 2024 est indiqué dans l'annexe de l'arrêté.

L'échéancier des versements au titre de l'année 2024 est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 11 février 2024

Source : Légifrance