Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée d'une expérimentation
Résumé. La durée de l'expérimentation est prolongée de trois mois, jusqu'au 31 octobre 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2022Art. 2 : Durée de l'expérimentation
→ Version 3 : Prolongation de la durée d'expérimentation
→ Version 3 : Prolongation de la durée d'expérimentation
- Arrêté du 8 février 2022Art. 2