Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des documents de propagande électorale
Résumé Les organisations peuvent partager leurs documents de campagne s'ils ont été approuvés.
Les organisations candidates dont les documents de propagande électorale ont été validés en application de l'article R. 7343-35 du code du travail sont libres de les utiliser et de les diffuser dans le cadre de la campagne électorale.
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