En vigueur depuis le 13 février 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Format des documents de propagande électorale
Résumé. Les documents de campagne doivent suivre un format précis, expliqué dans l'annexe.
Les conditions relatives au format des documents de propagande électorale sont précisées en annexe du présent arrêté.