Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Format des documents de propagande électorale
Résumé Les documents de campagne doivent suivre un format précis, décrit en annexe.
Les conditions relatives au format des documents de propagande électorale sont précisées en annexe du présent arrêté.
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