Article 1
Les parcelles et les immeubles du domaine de Rambouillet dont la liste est annexée au présent arrêté sont confiés en gestion au Domaine national de Chambord, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret susvisé.
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JORF n°0043 du 20 février 2019
Arrêté du 8 février 2019
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la culture et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 621-41,
Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif au Domaine national de Chambord, notamment son article 1er,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère de la transition écologique et solidaire, la directrice de l'immobilier de l'Etat au ministère de l'action et des comptes publics, le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 février 2019.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
P. Duclaud
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La directrice adjointe auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité,
S. Saillant
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'immobilier de l'Etat,
I. Saurat
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Barbat