JORF n°0043 du 20 février 2019

Article 1

Article 1

Les parcelles et les immeubles du domaine de Rambouillet dont la liste est annexée au présent arrêté sont confiés en gestion au Domaine national de Chambord, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret susvisé.


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Version 1

Les parcelles et les immeubles du domaine de Rambouillet dont la liste est annexée au présent arrêté sont confiés en gestion au Domaine national de Chambord, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret susvisé.