Arrêté du 8 février 2019

Article 6

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Article 6

La liste des établissements de santé pour lesquels l'assurance maladie prend en charge le forfait est fixée en annexe 2 du présent arrêté.

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Liste des établissements éligibles à la prise en charge du forfait

Résumé. L'assurance maladie prend en charge un forfait pour certains établissements de santé, listés en annexe.

La liste des établissements de santé pour lesquels l'assurance maladie prend en charge le forfait est fixée en annexe 2 du présent arrêté.

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