Arrêté du 8 février 2019

Article 4

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Article 4

Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er (Prise en charge du WISE CRT par l'assurance maladie) du présent arrêté est fixé à 40.

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Limite du nombre de patients pour un dispositif médical cardiaque

Résumé. Un maximum de 40 patients peuvent bénéficier de la prise en charge d'un dispositif médical pour le cœur pendant 48 mois.

Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er (Prise en charge du WISE CRT par l'assurance maladie) du présent arrêté est fixé à 40.

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